Mentions légales & Nos honoraires

         Barémes des Honoraires de l'agence au 30/10/2018

              Honoraires à la charge du propriétaire vendeur calculés sur le prix de vente

---- Montant des Honoraires T.T.C pour les Transactions Immobilieres ----

 De 0 à 75 000 €                               Forfait de 5 000 €

De 75 001 € à 100 000 €                   Forfait de 6 000 €

De 100 001 € à 150 000 €                 Forfait de 7 000 €

De 150 001 € à 200 000 €                 Forfait de 8 000 €

De 200 001 € à 250 000 €                 Forfait de 10 000 €

De 250 001 € à 350 000 €                 Forfait de 12 000 €

Au delà de 351 000 €                        4 %

---- Montant des Honoraires T.T.C pour les Transactions Fonds de Commerces et Droit au Bail ----

De 0 à 100 000 €                             10 % ( Forfait mini de 6000 €

De 100 001 à 150 000 €                    Forfait 10 000 €

De 150 001 à 200 000 €                    Forfait 12 000 €

Au delà de 200 001 €                        7 %

 

---- Pour les locations à usage d'habitation ou commercial ----

Part Preneur, jusqu'à :                                                       

12€ du m² habitable en zone trés tendue*              

10€ du m² habitable en zone tendue*

8€ du m² habitable pour les autres communes*

Part Bailleur, jusqu'à :

12€ du m² habitable en zone très tendue*

10€ du m² habitable en zone tendue*

8€ du m² habitable pour les autres communes*

-- Honoraires d'état des lieux d'entrée, jusqu'à :

Part preneur : 3€ du m²                          Part bailleur : 3€ du m²                                

(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Aout 2014

---- Pour la gestion locative ----

Montant des honoraires

6% du loyer annuel T.T.C ( soit 5 H.T ), taux dégréssif si plusieurs lots confié à l'agence.

---- Pour les dossiers d'avis de valeurs ----

Montant des honoraires 150 € T.T.C par lot ( soit 125 € H.T )

Service Médiation : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr


Raison sociale : SARL Actimmo 2000
Forme sociale : SARL
Capital : 7622 €
Siège social : 99, Rte de Toulouse - 31190 AUTERIVE
SIRET : 42079620300057
Téléphone : 05 61 50 88 35
Numéro de carte pro : CPI31012018000028111 délivrée par CCI de Toulouse
Info caisse de garantie : LLOYDS   SEGAP - 11, Rue de Grenelle - 75007 PARIS
Montant de la garantie financière : 130000 €

Médiateur de la consommation Nom : Vivons mieux ensemble
Adresse : 465, Ave de la Libération
CP : 54000
Commune : NANCY
Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Téléphone : 06 61 18 50 97
Fax : 09 56 43 04 09
Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur projet immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément "cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". A cet égard, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges
L’éditeur du site s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. L'éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les utilisateurs du site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur Consortium Immobilier pour la société SARL Actimmo 2000 afin que celle-ci puisse vous accompagner au sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression desdites données renseignées par vos soins à tout moment sur simple demande envoyée à la société SARL Actimmo 2000 via leur formulaire de contact ci-présent. Dès lors l'éditeur du site vous communiquera, rectifiera ou supprimera vos données. Nous vous rappelons qu'il existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous enregistrer.